Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-04-21En téléchargeant et en utilisant Koave (ci-après « l'Application »), tu acceptes les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'Application, éditée par Rodolphe Daimez, personne physique, demeurant Le Hameau Pied, 50680 Saint-André-de-l'Épine.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu dois désinstaller l'Application.
2. Description du service
Koave est une application mobile d'organisation familiale permettant notamment :
- La gestion partagée d'un foyer (création, ajout de membres)
- La planification des repas et la création de recettes
- La gestion des tâches ménagères avec système de gamification (étoiles, badges)
- La création et le partage de listes de courses
- Le suivi des dépenses partagées et des budgets
- La gestion d'un agenda familial
3. Accès au service
Inscription
Pour utiliser l'Application, tu dois créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe, ou en te connectant via Google ou Apple.
Tu t'engages à fournir des informations exactes et à jour. Toute inscription avec des informations falsifiées pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
Âge minimum
L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent l'utiliser qu'avec l'autorisation expresse de leurs parents ou tuteurs légaux.
Les membres de type « enfant » ou « bébé » ajoutés au foyer par un parent ne créent pas de compte propre et sont gérés par le parent responsable.
Disponibilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité totale. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.
4. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email + mot de passe). Toute activité effectuée depuis ton compte est réputée avoir été réalisée par toi.
En cas de perte ou de vol de tes identifiants, tu dois en informer l'éditeur sans délai à rodolphe.daimez@gmail.com.
Tu peux à tout moment modifier tes informations personnelles depuis l'écran Profil → Paramètres, ou supprimer ton compte.
5. Utilisation du foyer partagé
Un foyer peut accueillir jusqu'à 50 membres. Le créateur du foyer (« Admin ») dispose de droits étendus (ajout/suppression de membres, modification du nom du foyer).
Les données d'un foyer (recettes, tâches, courses, dépenses, agenda) sont partagées entre tous ses membres. En rejoignant un foyer, tu acceptes que tes contenus soient visibles par les autres membres.
L'éditeur n'est pas responsable des conflits entre membres d'un même foyer. Tout litige doit être réglé entre les membres concernés.
6. Règles de comportement
En utilisant l'Application, tu t'engages à :
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites ou commerciales non autorisées
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données qui ne te sont pas destinées
- Ne pas diffuser de virus, logiciels malveillants, ou tout élément nuisant au fonctionnement de l'Application
- Respecter la vie privée des autres membres du foyer
- Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son accord
7. Contenu utilisateur
Les contenus que tu publies dans l'Application (recettes, tâches, photos, messages) restent ta propriété. Tu accordes toutefois à l'éditeur une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de ton compte pour stocker, afficher et traiter ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
Tu es seul responsable des contenus que tu publies. Tu garantis que tu disposes des droits nécessaires sur ces contenus.
8. Gratuité du service
L'Application est gratuite et ne contient aucune publicité ni achat in-app. Aucune transaction commerciale n'est effectuée entre l'utilisateur et l'éditeur via l'Application.
9. Propriété intellectuelle
L'Application, son code source, son design, ses logos, ses illustrations et tous ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
10. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de :
- Interruption temporaire du service
- Perte de données due à une défaillance technique majeure (même si des sauvegardes régulières sont effectuées par Firebase)
- Usage inapproprié de l'Application par un utilisateur
- Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application
- Contenu publié par d'autres membres du foyer
Sécurité
L'éditeur met tout en œuvre pour sécuriser les données mais ne peut garantir une sécurité absolue contre les cyberattaques.
11. Suspension et résiliation
Tu peux résilier ton compte à tout moment depuis Profil → Paramètres → Supprimer mon compte.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier ton compte en cas de non-respect des présentes CGU, après une mise en demeure restée sans effet sous 7 jours (sauf cas grave justifiant une suspension immédiate).
La suppression de compte entraîne l'effacement définitif de tes données personnelles (voir Politique de confidentialité).
12. Mises à jour des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification dans l'Application et/ou par email. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.