En téléchargeant et en utilisant Koave (ci-après « l'Application »), tu acceptes les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'Application, éditée par Rodolphe Daimez, personne physique, demeurant Le Hameau Pied, 50680 Saint-André-de-l'Épine.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu dois désinstaller l'Application.
Koave est une application mobile d'organisation familiale permettant notamment :
Pour utiliser l'Application, tu dois créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe, ou en te connectant via Google ou Apple.
Tu t'engages à fournir des informations exactes et à jour. Toute inscription avec des informations falsifiées pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent l'utiliser qu'avec l'autorisation expresse de leurs parents ou tuteurs légaux.
Les membres de type « enfant » ou « bébé » ajoutés au foyer par un parent ne créent pas de compte propre et sont gérés par le parent responsable.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité totale. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email + mot de passe). Toute activité effectuée depuis ton compte est réputée avoir été réalisée par toi.
En cas de perte ou de vol de tes identifiants, tu dois en informer l'éditeur sans délai à rodolphe.daimez@gmail.com.
Tu peux à tout moment modifier tes informations personnelles depuis l'écran Profil → Paramètres, ou supprimer ton compte.
Un foyer peut accueillir jusqu'à 50 membres. Le créateur du foyer (« Admin ») dispose de droits étendus (ajout/suppression de membres, modification du nom du foyer).
Les données d'un foyer (recettes, tâches, courses, dépenses, agenda) sont partagées entre tous ses membres. En rejoignant un foyer, tu acceptes que tes contenus soient visibles par les autres membres.
L'éditeur n'est pas responsable des conflits entre membres d'un même foyer. Tout litige doit être réglé entre les membres concernés.
En utilisant l'Application, tu t'engages à :
Les contenus que tu publies dans l'Application (recettes, tâches, photos, messages) restent ta propriété. Tu accordes toutefois à l'éditeur une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de ton compte pour stocker, afficher et traiter ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
Tu es seul responsable des contenus que tu publies. Tu garantis que tu disposes des droits nécessaires sur ces contenus.
L'Application est gratuite et financée par la publicité (bannières, interstitiels). En utilisant l'Application, tu acceptes l'affichage de ces publicités.
Tu peux désactiver les publicités via l'achat in-app « Supprimer les pubs ».
L'Application, son code source, son design, ses logos, ses illustrations et tous ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
L'éditeur s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de :
L'éditeur met tout en œuvre pour sécuriser les données mais ne peut garantir une sécurité absolue contre les cyberattaques.
Tu peux résilier ton compte à tout moment depuis Profil → Paramètres → Supprimer mon compte.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier ton compte en cas de non-respect des présentes CGU, après une mise en demeure restée sans effet sous 7 jours (sauf cas grave justifiant une suspension immédiate).
La suppression de compte entraîne l'effacement définitif de tes données personnelles (voir Politique de confidentialité).
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification dans l'Application et/ou par email. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.